JORF n°0195 du 9 août 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 juin 2020, la société de coordination « Territoire et Habitat Normand » (n° de SIRET : 881 196 398 00013), dont le siège social est situé à Caen (14), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 juin 2020, la société de coordination « Territoire et Habitat Normand » (n° de SIRET : 881 196 398 00013), dont le siège social est situé à Caen (14), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.