Arrêté du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2016 confie à deux autorités la tâche de le faire respecter.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance