JORF n°0151 du 2 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juin 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2015, l'Etablissement public du château de Fontainebleau est autorisé à accepter le legs particulier qui lui a été consenti par M. François Bréchat aux clauses et conditions énoncées par le testateur.