JORF n°0151 du 2 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2015, l'Etablissement public du château de Fontainebleau est autorisé à accepter le legs particulier qui lui a été consenti par M. François Bréchat aux clauses et conditions énoncées par le testateur.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2015, l'Etablissement public du château de Fontainebleau est autorisé à accepter le legs particulier qui lui a été consenti par M. François Bréchat aux clauses et conditions énoncées par le testateur.