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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 31 août 2020