JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 juillet 2007 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire et de la géographie est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2007 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire et de la géographie est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.