Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 1 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 15 juin 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 31 août 2020