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Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 décembre 2009 ;
Vu la proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 9 mars 2011, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Fraises de Nîmes » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 février 2010,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
« Fraises de Nîmes », initialement homologué par arrêté du 30 avril 2010.
1 version
L'arrêté du 30 avril 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraise de Nîmes » est abrogé.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture
et de l'agroalimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPFraisesDeNimesV1.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.