Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
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JORF n°0145 du 23 juin 2012
Arrêté du 15 juin 2012
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » ;
Vu la proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 30 et 31 janvier 2012, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » du 28 octobre 2008 est abrogé.
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Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture
et de l'agroalimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPorcduSudOuestV1.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.