Arrêté du 15 juin 2011

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Contrôle des plans avant travaux d'orgue

Résumé. Un expert vérifie les plans détaillés avant que les travaux sur un orgue ne commencent.

Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance