En vigueur depuis le 24 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.