Arrêté du 15 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le maître d'ouvrage et le technicien-conseil.
L'étude préalable contient les éléments suivants :
― l'étude historique de l'orgue accompagnée de la biographie du ou des auteurs de l'instrument et de son buffet et des sources d'archives et bibliographie correspondantes ;
― l'indication des conditions d'utilisation de l'édifice et de l'instrument ;
― la description et le constat d'état de l'orgue et de son environnement accompagnés, le cas échéant, de plans ;
― la description succincte de l'édifice et la localisation de l'instrument ;
― la description et l'état du ou des buffets, de la tribune et des accès à l'orgue ;
― la description et l'état des éléments mécaniques et de la partie phonique ;
― les documents graphiques et photographiques relatifs à l'état actuel ;
― le projet de programme de travaux ou d'interventions de l'état projeté comportant l'estimation des coûts et délais ;
― le résumé de l'étude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Contrat obligatoire pour la restauration d'orgues

Résumé. Un contrat écrit est nécessaire pour les travaux de restauration d'orgues, incluant une étude détaillée de l'instrument et des coûts prévus.

L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le maître d'ouvrage et le technicien-conseil.
L'étude préalable contient les éléments suivants :
― l'étude historique de l'orgue accompagnée de la biographie du ou des auteurs de l'instrument et de son buffet et des sources d'archives et bibliographie correspondantes ;
― l'indication des conditions d'utilisation de l'édifice et de l'instrument ;
― la description et le constat d'état de l'orgue et de son environnement accompagnés, le cas échéant, de plans ;
― la description succincte de l'édifice et la localisation de l'instrument ;
― la description et l'état du ou des buffets, de la tribune et des accès à l'orgue ;
― la description et l'état des éléments mécaniques et de la partie phonique ;
― les documents graphiques et photographiques relatifs à l'état actuel ;
― le projet de programme de travaux ou d'interventions de l'état projeté comportant l'estimation des coûts et délais ;
― le résumé de l'étude.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance