JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 24

L'article 24 est supprimé.

Article 25

L'article 25 est remplacé par le texte suivant :
« L'allocation journalière déterminée en application de l'article 23 est limitée à 34,4 % de 1/365 du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.
L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 19,53 € (*) (valeur au 1er juillet 2010). »

(*) Valeur au 01/07/2010.


Historique des versions

Version 1

Article 24

L'article 24 est supprimé.

Article 25

L'article 25 est remplacé par le texte suivant :

« L'allocation journalière déterminée en application de l'article 23 est limitée à 34,4 % de 1/365 du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.

L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 19,53 € (*) (valeur au 1er juillet 2010). »

(*) Valeur au 01/07/2010.