Arrêté du 15 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Le directeur général de l'Institut géographique national est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance