Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les viandes impropres à la consommation
Résumé. Les règles sur les viandes impropres à la consommation humaine sont mises à jour pour mieux protéger contre les encéphalopathies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 7