Arrêté du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 7

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Modification des règles sur les viandes impropres à la consommation

Résumé. Les règles sur les viandes impropres à la consommation humaine sont mises à jour pour mieux protéger contre les encéphalopathies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 7

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