JORF n°0144 du 24 juin 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.