Arrêté du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Aides temporaires pour les productions animales des DOM en crise

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 prévoit des aides temporaires pour les productions animales des DOM, touchées par la crise économique, jusqu'à fin 2010.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

Source : Légifrance