JORF n°0138 du 17 juin 2010

Article 9

Article 9

Un compte est ouvert au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051003 CEA² ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.


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Version 1

Un compte est ouvert au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051003 CEA² ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.