JORF n°0138 du 17 juin 2010

Article 4

Article 4

Un compte est ouvert au nom de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les écritures du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire : compte n° 49000-00001051624 ADEME ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.


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Version 1

Un compte est ouvert au nom de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les écritures du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire : compte n° 49000-00001051624 ADEME ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.