JORF n°0138 du 17 juin 2010

Article 2

Article 2

Huit comptes sont ouverts au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France :
― le compte n° 75000-00001051007 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ;
― le compte n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;
― le compte n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;
― le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001051012 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Intérêts des dotations non consommables ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence ;
― le compte n° 75000-00001051013 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables non affectées ;
― le compte n° 75000-00001051014 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ― Saclay.


Historique des versions

Version 1

Huit comptes sont ouverts au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France :

― le compte n° 75000-00001051007 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ;

― le compte n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;

― le compte n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;

― le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus ;

― le compte n° 75000-00001051012 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Intérêts des dotations non consommables ― Opération Campus ;

― le compte n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence ;

― le compte n° 75000-00001051013 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables non affectées ;

― le compte n° 75000-00001051014 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ― Saclay.