JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 1

Article 1

Conformément aux articles 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320/2006 susvisé et 15, paragraphes 1 à 5, du règlement (CE) n° 968/2006 susvisé, le plan d'entreprise modifié de la société Tereos susvisé remplace le plan visé dans l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé.


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Version 1

Conformément aux articles 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320/2006 susvisé et 15, paragraphes 1 à 5, du règlement (CE) n° 968/2006 susvisé, le plan d'entreprise modifié de la société Tereos susvisé remplace le plan visé dans l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé.