JORF n°139 du 17 juin 2006

Article 2

Article 2

Les conseils de bassin viticole sont composés :
- du préfet coordonnateur figurant en annexe I ou son représentant ;
- des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ou leurs représentants ;
- d'un délégué régional de Viniflhor ;
- d'un chef de centre de l'INAO ;
- d'un ou de plusieurs représentants de chaque organisation interprofessionnelle de la filière viticole présente au niveau du bassin de production ;
- de personnalités désignées par le préfet coordonnateur en raison de leurs responsabilités ou de leurs compétences particulières ;
- selon les spécificités locales, de représentants de collectivités territoriales ou d'autres services de l'Etat ou d'organismes, tels que notamment les chambres consulaires ou les chambres de métiers ou des chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur assure la présidence du conseil de bassin viticole et en arrête la composition.


Historique des versions

Version 1

Les conseils de bassin viticole sont composés :

- du préfet coordonnateur figurant en annexe I ou son représentant ;

- des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ou leurs représentants ;

- d'un délégué régional de Viniflhor ;

- d'un chef de centre de l'INAO ;

- d'un ou de plusieurs représentants de chaque organisation interprofessionnelle de la filière viticole présente au niveau du bassin de production ;

- de personnalités désignées par le préfet coordonnateur en raison de leurs responsabilités ou de leurs compétences particulières ;

- selon les spécificités locales, de représentants de collectivités territoriales ou d'autres services de l'Etat ou d'organismes, tels que notamment les chambres consulaires ou les chambres de métiers ou des chambres d'agriculture.

Le préfet coordonnateur assure la présidence du conseil de bassin viticole et en arrête la composition.