JORF n°148 du 28 juin 2006

Article 1

Article 1

Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 15 décembre 2006.


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Version 1

Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 15 décembre 2006.