JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'habilitation de la Société française de vérification et de contrôle (SFVC) est accordée à compter du 15 juin 2005 pour une durée de un an.


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Version 1

L'habilitation de la Société française de vérification et de contrôle (SFVC) est accordée à compter du 15 juin 2005 pour une durée de un an.