JORF n°144 du 23 juin 2004

Arrêté du 15 juin 2004

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, les élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont dispensés de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
M. Abentin (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
Mlle Bedier (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
M. Boisseau (Olivier), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
Mlle Bureau (Lucie), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
M. Candau (Adrian), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
M. Doin (Christophe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
Mlle Duminil (Katell), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
M. Flad (Paul), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
M. Le Goff (Yannick), élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;
Mlle Maistre (Marjolaine), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
Mlle Tertian (Anne), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
Mlle Villiers (Mélanie), élève de l'institut régional d'administration de Metz.