JORF n°146 du 25 juin 2004

Arrêté du 15 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 juin 2004, Mlle Brigitte Le Tavernier, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.