Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juin 2004, M. Noël Mamère, maire de la commune de Bègles (Gironde), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juin 2004, M. Noël Mamère, maire de la commune de Bègles (Gironde), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.