Arrêté du 15 juin 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La note minimum à l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue au 2o de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixée à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La note minimum à l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue au 2o de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixée à 10 sur 20.

Historique des versions

Source : Légifrance