Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant : M. Hubert Bouquet, en remplacement de M. Gérard Beun.
1 version
JORF n°156 du 7 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant : M. Hubert Bouquet, en remplacement de M. Gérard Beun.