Arrêté du 15 juin 2001
Annexes
Abrogé14 octobre 2005
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2005
En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005
Annexes
Attestation à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 1er du présent arrêté