JORF n°162 du 14 juillet 2000

Arrêté du 15 juin 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2000, M. Sauzade (Gérard), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2000.