Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000 :
Est abrogé l'arrêté du 17 septembre 1993 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 02-79 « poulet noir fermier ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre du la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 02-79 « poulet fermier noir du Charolais » au nom du syndicat Volailles fermières de l'Est central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ABCQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.
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