JORF n°164 du 18 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 33-99 « conserves de sardines » au nom de l'association VALOREM, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 33-99 « conserves de sardines » au nom de l'association VALOREM, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.