JORF n°164 du 18 juillet 2000

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Saint-Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.

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(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Saint-Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.