JORF n°144 du 24 juin 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé un TAC de 36 000 tonnes de morue pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000, dont un TAC de 30 000 tonnes pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé un TAC de 36 000 tonnes de morue pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000, dont un TAC de 30 000 tonnes pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999. »