JORF n°145 du 25 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord de salaires (région Centre) du 12 décembre 1997, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 avril 1998 (Journal officiel du 23 avril 1998) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord de salaires (région Centre) du 12 décembre 1997, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 avril 1998 (Journal officiel du 23 avril 1998) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.