JORF n°143 du 23 juin 1998

Arrêté du 15 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mme Cuisenier (Claire), épouse Marie, est nommée notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Cuisenier (Jacques), démissionnaire.