Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mme Cuisenier (Claire), épouse Marie, est nommée notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Cuisenier (Jacques), démissionnaire.
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JORF n°143 du 23 juin 1998
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mme Cuisenier (Claire), épouse Marie, est nommée notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Cuisenier (Jacques), démissionnaire.