JORF n°145 du 23 juin 1995

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les modalités d'application seront portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


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Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les modalités d'application seront portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.