JORF n°149 du 28 juin 1995

Arrêté du 15 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 juin 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures:
a) En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire: M. Poinat (François);
Membres suppléants: M. Bloch (Jean-Philippe), M. Ducros (Jean-Michel);
b) En qualité de représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé):
Membre titulaire: M. Coquin (Yves);
Membres suppléants: Mme Thirouin (Isabelle), M. Perney (Jacques);
c) En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile):
Membre titulaire: M. Vazelle (Jean-Daniel);
Membres suppléants: M. Taillandier (Alain), M. Quinquis (Lucien);
d) En qualité de représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées):
Membre titulaire: M. Rottier (Guy);
Membres suppléants: M. Noirot (Jean-Pierre), M. Benoist de Gentissart (Alexandre de);
e) En qualité de représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects):
Membre titulaire: M. Anfray (Claude);
Membres suppléants: M. Brivet (François), M. Godeau (Michel);
f) En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques):
Membre titulaire: M. Picard (Jean-Marc);
Membres suppléants: M. Guérin (Jean-François), M. Laurent (Philippe);
g) En qualité de représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres):
Membre titulaire: M. Barthélemy (François);
Membre suppléant: M. Kerjouan (Roger);
h) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie:
Direction du Trésor:
Membre titulaire: Mme Molkhou (Brigitte);
Membres suppléants: M. Allouche (Philippe), Mme Pincon (Marie-Alberte);

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes:
Membre titulaire: M. Diricq (Noël);
Membres suppléants: M. Gaugiran (Jean-Louis), Mme Monzies (Marie-Christine); i) En qualité de représentant du Conseil général des mines:
Membre titulaire: M. Boisson (Pierre);
Membres suppléants: M. Scherrer (Jean), M. Cocude (Marcel);
j) En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie):
Membre titulaire: M. Petit (Dominique);
Membres suppléants: M. Bonneviale (Pierre), M. Estival (Robert);
k) En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer):
Membre titulaire: M. Rimoux (Michel);
Membres suppléants: M. Lachaud (Franck), Mme Marque (Catherine);
l) En qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime):
Membre titulaire: Mme Tisserand (Pierrette);
Membres suppléants: M. Nenon (Pierre), M. Grinfeder (Didier).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SANTE,INTERIEUR,DEFENSE,BUDGET,ENVIRONNEMENT,TRANSPORTS,ECONOMIE,INDUSTRIE,DOM-TOM,PORTS MARITIMES).