JORF n°149 du 28 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 juin 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures:
a) En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire: M. Poinat (François);
Membres suppléants: M. Bloch (Jean-Philippe), M. Ducros (Jean-Michel);
b) En qualité de représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé):
Membre titulaire: M. Coquin (Yves);
Membres suppléants: Mme Thirouin (Isabelle), M. Perney (Jacques);
c) En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile):
Membre titulaire: M. Vazelle (Jean-Daniel);
Membres suppléants: M. Taillandier (Alain), M. Quinquis (Lucien);
d) En qualité de représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées):
Membre titulaire: M. Rottier (Guy);
Membres suppléants: M. Noirot (Jean-Pierre), M. Benoist de Gentissart (Alexandre de);
e) En qualité de représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects):
Membre titulaire: M. Anfray (Claude);
Membres suppléants: M. Brivet (François), M. Godeau (Michel);
f) En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques):
Membre titulaire: M. Picard (Jean-Marc);
Membres suppléants: M. Guérin (Jean-François), M. Laurent (Philippe);
g) En qualité de représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres):
Membre titulaire: M. Barthélemy (François);
Membre suppléant: M. Kerjouan (Roger);
h) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie:
Direction du Trésor:
Membre titulaire: Mme Molkhou (Brigitte);
Membres suppléants: M. Allouche (Philippe), Mme Pincon (Marie-Alberte);

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes:
Membre titulaire: M. Diricq (Noël);
Membres suppléants: M. Gaugiran (Jean-Louis), Mme Monzies (Marie-Christine); i) En qualité de représentant du Conseil général des mines:
Membre titulaire: M. Boisson (Pierre);
Membres suppléants: M. Scherrer (Jean), M. Cocude (Marcel);
j) En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie):
Membre titulaire: M. Petit (Dominique);
Membres suppléants: M. Bonneviale (Pierre), M. Estival (Robert);
k) En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer):
Membre titulaire: M. Rimoux (Michel);
Membres suppléants: M. Lachaud (Franck), Mme Marque (Catherine);
l) En qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime):
Membre titulaire: Mme Tisserand (Pierrette);
Membres suppléants: M. Nenon (Pierre), M. Grinfeder (Didier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 juin 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures:

a) En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire: M. Poinat (François);

Membres suppléants: M. Bloch (Jean-Philippe), M. Ducros (Jean-Michel);

b) En qualité de représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé):

Membre titulaire: M. Coquin (Yves);

Membres suppléants: Mme Thirouin (Isabelle), M. Perney (Jacques);

c) En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile):

Membre titulaire: M. Vazelle (Jean-Daniel);

Membres suppléants: M. Taillandier (Alain), M. Quinquis (Lucien);

d) En qualité de représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées):

Membre titulaire: M. Rottier (Guy);

Membres suppléants: M. Noirot (Jean-Pierre), M. Benoist de Gentissart (Alexandre de);

e) En qualité de représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects):

Membre titulaire: M. Anfray (Claude);

Membres suppléants: M. Brivet (François), M. Godeau (Michel);

f) En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques):

Membre titulaire: M. Picard (Jean-Marc);

Membres suppléants: M. Guérin (Jean-François), M. Laurent (Philippe);

g) En qualité de représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres):

Membre titulaire: M. Barthélemy (François);

Membre suppléant: M. Kerjouan (Roger);

h) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie:

Direction du Trésor:

Membre titulaire: Mme Molkhou (Brigitte);

Membres suppléants: M. Allouche (Philippe), Mme Pincon (Marie-Alberte);

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes:

Membre titulaire: M. Diricq (Noël);

Membres suppléants: M. Gaugiran (Jean-Louis), Mme Monzies (Marie-Christine); i) En qualité de représentant du Conseil général des mines:

Membre titulaire: M. Boisson (Pierre);

Membres suppléants: M. Scherrer (Jean), M. Cocude (Marcel);

j) En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie):

Membre titulaire: M. Petit (Dominique);

Membres suppléants: M. Bonneviale (Pierre), M. Estival (Robert);

k) En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer):

Membre titulaire: M. Rimoux (Michel);

Membres suppléants: M. Lachaud (Franck), Mme Marque (Catherine);

l) En qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime):

Membre titulaire: Mme Tisserand (Pierrette);

Membres suppléants: M. Nenon (Pierre), M. Grinfeder (Didier).