Retour à la section

Arrêté du 15 juin 1992

Article suivant

Définition des limites latérales et verticales d'une zone maritime

JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après: