JORF n°143 du 21 juin 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

ANNEXE

(6 inscriptions)

333189-0 Tiapride Pharmascience 100 mg (tiapride), comprimés sécables (20) (laboratoires Pharmascience).
556960-9 Tiapride Pharmascience 100 mg (tiapride), comprimés sécables (100) (laboratoires Pharmascience).
333742-1 Tiapride Pharmascience 100 mg/2 ml (tiapride), solution injectable (I.M.-I.V.), ampoules de 2 ml (12) (laboratoires Pharmascience).
332228-2 Tiapride Panmédica 100 mg, comprimés sécables (20) (laboratoires Panmédica). 556685-8 Tiapride Panmédica 100 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Panmédica).
333743-8 Tiapride Panmédica 100 mg/2 ml, solution injectable (I.M.-I.V.), ampoules de 2 ml (12) (laboratoires Panmédica).

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EN ANNEXE,6 INSCRIPTIONS.