JORF n°144 du 23 juin 1992

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:
- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
- les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
- les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe;
- les maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié;
- les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements;
- les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers;
- les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie;
- les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


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Version 1

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:

- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;

- les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;

- les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe;

- les maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié;

- les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements;

- les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers;

- les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie;

- les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.