JORF n°144 du 23 juin 1992

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:
- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France;
- les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle;
- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers;
- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
- les professeurs de l'Ecole nationale des Chartes;
- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales;
- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures;
- les astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques;
- les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe;
- les professeurs de 1re et de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures;
- les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France;

- les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle;

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers;

- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;

- les professeurs de l'Ecole nationale des Chartes;

- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales;

- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures;

- les astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;

- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques;

- les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe;

- les professeurs de 1re et de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures;

- les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.