Arrêté du 15 juin 1987

Article 1

Créé le 1 juillet 1987

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret du 28 décembre 1984 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987