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Arrêté du 15 juin 1982

MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUES PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970

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ABROGATION DES ARRETES DU 02-11-1970 ET DU 17-06-1975.

Arrêté du 15 juin 1982