JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Annexe

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Règlement intérieur du comité du label Greenfin France Finance Verte

Résumé Ce règlement définit les règles de fonctionnement et les missions du comité chargé de superviser le label Greenfin France Finance Verte.
Mots-clés : Finance verte Label Réglementation interne Gouvernance

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DU LABEL « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE »