Article 3

Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les réunions du comité ne sont ni publiques ni enregistrées.

Article 4

Le comité du label est convoqué par son président, à son initiative, au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Article 5

Un ordre du jour, fixé par le président du comité, est adressé en même temps que la convocation. En amont de la fixation de l'ordre du jour, les membres peuvent proposer des points à inscrire à l'ordre du jour au président.

Article 6

Le comité peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres. Dans ce cas, ces membres adressent leur demande par écrit (lettre simple ou courrier électronique) avec un ordre du jour précis au président, qui décide ou non de convoquer le comité sur cette base. S'il décide de le convoquer, cette convocation intervient dans les mêmes conditions de convocation que celles prévues à l'article 4. S'il décide de ne pas le convoquer, il motive sa décision par courrier (lettre simple ou courrier électronique) adressé à ses membres dans le même délai.

Article 7

Le président convoque les membres titulaires des quatre collèges constitutifs du comité de label. Chaque membre peut, le cas échéant, désigner un suppléant. Le remplacement d'un titulaire par son suppléant est signalé au secrétariat du comité avant le début de la réunion ou au début de la séance. Lorsqu'un suppléant représente un titulaire, il dispose des mêmes droits que celui-ci.
Au cas où il ne peut être présent, ni représenté, tout membre peut adresser au président une contribution écrite sur tout point inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci la porte à la connaissance du comité. Toutefois, elle ne peut faire l'objet d'un vote.