JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables

Résumé Le gouvernement change les médicaments que les hôpitaux peuvent facturer.
Mots-clés : Santé Pharmacie Réglementation

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.