JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2025, en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de représentant de la production agricole

M. MARIÉ (Pascal) en remplacement de M. DESOUCHE (Xavier).
Est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national ou les associations d'organisations interprofessionnelles reconnues

Mme DESCOMBE (Marine) en remplacement de M. TINTANE (Serge).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2025, en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de représentant de la production agricole

M. MARIÉ (Pascal) en remplacement de M. DESOUCHE (Xavier).

Est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national ou les associations d'organisations interprofessionnelles reconnues

Mme DESCOMBE (Marine) en remplacement de M. TINTANE (Serge).